POUR TOUTE COMMANDE D’UN AUTOCLAVE PASSÉE AVANT LE 15/04/2017…
Profitez d’une économie d’impôt de 13.33% de la valeur de l’investissement * !
CONDITIONS DU DISPOSITIF DE SURAMORTISSEMENT
Toutes les entreprises soumises au régime d’imposition. (Les contribuables partiellement soumis à l’impôt, comme les organismes sans but lucratif, peuvent aussi bénéficier de cette mesure. A condition que les biens concernés soient affectés à leur secteur lucratif, pour tout ou partie. La déduction sera accordée au prorata du temps d’utilisation du bien pour l’activité lucrative).
La commande doit être effectuée avant le 15/04/2017 et accompagnée du versement d’un acompte de 10%.
La livraison doit intervenir dans les 24 mois qui suivent la date de commande.
• LOA
• Crédit Bail
• Emprunt ou Autofinancement.
Retrouvez toutes les informations officielles et complètes sur le site du Ministère de l’Economie :
Les textes complets :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10079-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-BASE-100-20160412
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3960-PGP.html?identifiant=BOI-BA-BASE-20-10-10-20160412
L’éligibilité des autoclaves :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4698-PGP.html#4698-PGP_Installations_productrices__13
Adresse mail pour obtenir des compléments d’informations : suramortissement@dgfip.finances.gouv.fr